Après son périlleux parcours parlementaire, la loi HADOPI vient de franchir un nouvel obstacle : celui du Conseil Constitutionnel, lequel avait sévèrement censuré la loi anti piraterie lors de son précédent examen. Cette fois, le texte de loi a su satisfaire les Sages ; il vient d’être validé en sa quasi-totalité ce 22 octobre 2009. La majorité parlementaire s’en réjouit, (« un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires »), l’opposition s’indigne (« un projet de loi mort-né ») ; il ne reste à ce texte de loi aux maints rebondissements qu’à faire ses preuves.

Le feu vert des Sages, mais à un détail près ; même si le Conseil approuve, malgré les protestations de l’opposition et des défenseurs des consommateurs, la procédure judicaire « expéditive » et la coupure d’accès à Internet, les principaux dispositifs du volet sanction, tous deux modifiés depuis la version HADOPI 1, le juge ne pourra imposer au récidiviste les dommages et intérêts dont devraient bénéficier les ayants droit. C’est donc au Parlement de voir de quelle manière le juge devra statuer dans les ordonnances pénales.

Le Ministère de la culture se félicite de cette avancée du dossier et, malgré les points soulevés sur sa praticabilité, prépare sa mise en place. Il a donc révélé que la Haute autorité – qui donne son nom à la loi – sera nommée dans le courant du mois de novembre et que les premiers courriers d’avertissement seront envoyés début 2010.

Taxée de loi improvisée, HADOPI 2 est fortement critiquée par les consommateurs comme liberticide et injuste, considérant qu’elle prive les internautes des « libertés fondamentales » et d’un « procès équitable » ainsi que de la présomption d’innocence. Sur Internet, les astuces pour contourner la loi pullulent – les proxy, réseaux privés ou… pirater les connexions wifi sécurisées des voisins ! Rappelons que même si vous n’en êtes pas responsable, le téléchargement illégal pratiqué sur votre ligne par piraterie peut entraîner la coupure de votre accès à Internet. 


Et, ainsi va le sens de l’Histoire, les pirates ont toujours devancé les lois qui sont mises en place pour les contourner. Pendant que HADOPI, loi prévue pour traquer les réseaux P2P, franchissait les étapes législatives, les pirates ont fait évoluer leurs pratiques. Au lieu de passer par les P2P, système maintenant en forte baisse, de plus en plus d’internautes utiliseraient aujourd’hui du streaming ou du téléchargement direct via les plateformes comme Rapidshare. Alors qu’il y a deux ans, les réseaux P2P étaient responsables de 40% du trafic mondial d’Internet, cela ne représente aujourd’hui que 18% (étude menée par la société Arbor Networks à partir des données de 110 fournisseurs d'accès à Internet). Or, le site Rapidhshare, une plateforme d’où l’on peut télécharger directement des fichiers par les biais d’un URL facilement repérable grâce aux moteurs de recherche, demeure le 17e site le plus visité au monde (sources : Alexa.com).