Dans la dernière ligne droite de la bataille judicaire qui oppose les ayants droit à la firme de Mountain View, les auteurs, éditeurs et les exploitants doivent présenter au plus tard aujourd’hui leurs remarques sur l’accord à l’amiable proposé par Google.

En 2005, la « Authors’ Guild » et la « Association of American Publishers » ont poursuivi en justice le géant de la recherche sur Internet au sujet de leur service Google Books®, le projet de numérisation de livres mené par Google Inc. depuis 2004. Dans le cadre de ce procès, un accord à l'amiable a été proposé par Google Inc. le 11 février 2009, « The Google Book Search Settlement Agreement ». Selon cet accord, Google accepte de verser 63% des recettes publicitaires et des revenus engendrés par la commercialisation des versions numériques des livres dont les droits d’exploitation demeurent toujours protégés mais l’édition épuisée. Google a alors créé un site dédié aux auteurs de tels ouvrages où ils peuvent réclamer leur droit sur leur propriété intellectuelle exploitée par Google : ceux-ci pourront alors toucher une somme de 60€ pour un ouvrage complet et entre 5€ et 15€ pour une publication partielle. En contrepartie, Google va pouvoir faire figurer les livres parmi les résultats de son moteur de recherche généralisé et exposer jusqu’à 20% de l’ouvrage en mode « prévue ».

Quelques poids lourds  et des associations de l’industrie du livre et du numérique outre-Atlantique comme Amazon, Yahoo!, Microsoft, la Federal Trade Commission et l'Association américaine des auteurs de science-fiction se sont farouchement opposés à cet accord, jugeant qu’il ouvrait la voie à une concurrence déloyale et qu’il ne respectait pas la vie privée de ses utilisateurs. Ils se sont tous regroupés dans l’Open Book Alliance avec l’intention de contrer le projet de Google.

Cet accord a également déplu à l’Union Européenne selon laquelle Google ouvrait la voie, à travers ce service, à une hégémonie culturelle. Dans ce contexte, Google a nommé deux représentants non américains dans le corps gestionnaire du Books Rights Registry au nom de la représentativité. Mais, à l’issue notamment des plaintes déposées par les éditeurs allemands, Google a décidé hier de faire marche arrière et d’enlever de son catalogue numérique les livres qui ne sont plus commercialisés sur le sol américain, mais toujours en vente en Europe.

La France et l’Allemagne ont à leur tour décidé de présenter leurs remarques sur l’accord. Le Ministère de la culture français a publié à ce sujet un communiqué dans lequel il prend la défense des ayants droit afin que soit garanti le principe de la diversité culturelle. En s’opposant à cet accord, la France « soutient que le projet de transaction n'est conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence, et qu’il constitue une menace pour la diversité culturelle ».

Lire le texte intégral du communiqué en PDF.