Le respect des droits d'auteur et des ayants droit est une priorité pour Bibliomédias.

L’ensemble des contenus numériques présents dans le catalogue, qu'il s'agisse du bouquet de base ou du bouquet optionnel, a donc fait l'objet de contrats signés avec les fournisseurs desdits contenus.

Ces contrats, stipulent entre autre, les modalités de reversement de chiffre d'affaires aux ayants droit.
Un contrat a été signé avec la SACEM*, à qui nous reversons un certain pourcentage de nos recettes.

Les données afférentes aux ayants droit sont stockées sur des bases de données dédiées à la bibliothèque bénéficiant de couches sécuritaires :
- pare feux
- encryptage poussé des données.

Concernant les données usagers, conformément aux exigences de la CNIL**, elles ne sont pas conservées par Bibliomédias.

*Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
**Commission nationale de l'informatique et des libertés